Cadre Juridique
Proposition de refonte et d'amendement des Lois
- Définir en détail le statut légal du Fokonolona d’après le préambule et l'article 152 de la Constitution, pouvant lui permettre d’avoir la jouissance effective des richesses et des patrimoines culturels et naturels de leur terroir ; le dit terroir constituant le cadre géographique de base pour l’institution et la reconnaissance du Fokonolona. Il est à préciser que les richesses naturelles situées dans le terroir sont inaliénables au Fokonolona et que leurs états demeurent inaltérables sans stratégie et consentement au préalable provenant du Fokonolona.
- Une fois instituée dans la Constitution selon la définition précitée, le Fokonolona devient incontournable dans les conceptions selon les valeurs et identités malagasy, les prises de décision, les opérations, les suivi-évaluations et les pérennisations concernant l’exploitation de toutes les richesses naturelles à Madagascar afin d’en prévoir la transmission à très long terme aux générations futures.
- Toute personne ayant la nationalité Malagasy, vivant à l’intérieur d’un terroir et respectant la culture et les conventions collectives locales est membre du Fokonolona.
- Le Fokonolona ayant toujours été reconnu par les Constitutions successives, il est raisonnable de penser que des lois puissent être élaborées pour la réalisation